Conditions générales

Matixis SRL — agence de référencement (SEO) et d’optimisation pour moteurs génératifs (GEO).
Adresse : Rue Courbevoie, 13. 1348 Louvain-La-Neuve
Numéro d’entreprise (BCE / TVA) : BE 0 893 902 510
E-mail de contact : contact@matixis.be

Article 1 — Champ d’application et acceptation
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des prestations, services, livrables et licences commandés auprès de la société Matixis SRL (ci-après « Matixis »), qu’elles soient ou non rappelées sur les factures établies ultérieurement. Toute commande implique que le client a pris connaissance des présentes conditions et les accepte sans réserve.
Ces conditions restent seules applicables, nonobstant toute condition contraire figurant dans les documents du client. Elles font partie intégrante de tous les engagements écrits conclus avec le client. En cas de conflit entre les présentes conditions et un engagement écrit spécifique entre les parties, ce dernier prévaut.

Article 2 — Nature des prestations et obligation de moyens
Matixis fournit des services de référencement naturel (SEO), d’optimisation pour les moteurs génératifs (GEO / AIO), de conseil stratégique, de création de contenu et de structuration de données.
Ces prestations constituent une obligation de moyens et non de résultat. Matixis met en œuvre son expertise et les meilleures pratiques du secteur, mais ne peut garantir un positionnement déterminé dans les résultats de Google ou de tout autre moteur de recherche, ni une citation ou une visibilité dans les réponses des intelligences artificielles génératives (notamment ChatGPT, Claude, Gemini, Perplexity). Ces résultats dépendent d’algorithmes tiers, indépendants et évolutifs, sur lesquels Matixis n’a aucun contrôle.
En conséquence, Matixis ne saurait être tenue responsable d’une variation de positionnement ou de visibilité résultant : d’une mise à jour d’un algorithme tiers ; d’une sanction (pénalité) infligée par une plateforme ; d’une modification du site ou de son contenu opérée par le client ou par un tiers ; ou de tout facteur extérieur à ses prestations.

Article 3 — Devis, offres et commandes
Les offres de prix sont assujetties à acceptation dans le délai qu’elles mentionnent et ne sont valables que pour les prestations qui y sont décrites. Sauf mention contraire, leur durée de validité est d’un mois. La commande est confirmée par l’acceptation écrite (y compris par e-mail) de l’offre par le client.

Article 4 — Prix et paiement
Tous les prix s’entendent hors TVA. Sauf convention écrite particulière, les factures sont payables au comptant. Pour les prestations ponctuelles (projets), le paiement de l’intégralité du montant, ou d’un acompte convenu, peut être demandé avant le début de la collaboration. Les prestations récurrentes sont facturées selon la périodicité convenue (mensuelle ou autre).
Toute personne passant commande et demandant l’envoi de la facture à un tiers reste personnellement responsable du paiement. Les commandes passées au nom d’une personne morale sont facturées à celle-ci ; à défaut de paiement, la personne physique ayant passé la commande en est solidairement responsable.
En cas de non-paiement à l’échéance, les sommes dues seront majorées de plein droit, après mise en demeure restée sans effet, d’une indemnité et d’intérêts de retard conformément à la législation belge applicable aux transactions commerciales.

Article 5 — Durée, prestations récurrentes et résiliation
Les prestations récurrentes (abonnements de suivi SEO/GEO, accompagnement continu) sont conclues pour la durée précisée dans l’offre. Sauf disposition contraire, chaque partie peut y mettre fin moyennant un préavis écrit de 30 jours ouvrables avant l’échéance de la période en cours. Les prestations déjà entamées ou planifiées durant le préavis restent dues.

Article 6 — Collaboration et obligations du client
La bonne exécution des prestations suppose la collaboration active du client. Celui-ci s’engage à fournir en temps utile tous les éléments, informations et accès nécessaires, notamment : accès à son site web et à son système de gestion de contenu (CMS), à ses comptes Google Search Console et Google Analytics, à son hébergement et à sa zone DNS lorsque requis.
Les délais convenus sont suspendus tant que le client reste en défaut de fournir ces éléments ou accès. Le client demeure responsable de la sauvegarde de son site et de ses données préalablement à toute intervention.

Article 7 — Contenu et responsabilité du client
Le client garantit qu’il dispose des droits nécessaires (droits d’auteur, droits à l’image, droits de marque) sur les textes, visuels et éléments qu’il fournit ou fait publier. Il en assume l’entière responsabilité et garantit Matixis contre tout recours de tiers à ce titre, y compris les frais de défense.
Lorsque des contenus sont soumis au client pour validation, son accord écrit (y compris par e-mail) décharge Matixis de toute responsabilité quant aux erreurs ou omissions constatées après publication.

Article 8 — Délais et force majeure
Les délais fixés par écrit commencent à courir le premier jour ouvrable suivant la remise des éléments nécessaires. En cas de force majeure, et plus généralement dans toute circonstance empêchant, réduisant ou retardant l’exécution des prestations (notamment : panne technique, indisponibilité d’un service tiers, maladie, incendie, événement exceptionnel), Matixis est déchargée de toute responsabilité pour le retard ou l’inexécution qui en résulte.

Article 9 — Propriété intellectuelle
Les livrables spécifiques réalisés pour le client (contenus rédigés, rapports, recommandations) lui sont cédés après paiement intégral des prestations correspondantes. En revanche, les méthodologies, outils, modèles, scripts et savoir-faire développés ou utilisés par Matixis demeurent sa propriété exclusive et ne font l’objet d’aucune cession.

Article 10 — Confidentialité et clients d’un même secteur
Chaque partie s’engage à traiter comme confidentielles les informations non publiques auxquelles elle accède dans le cadre de la collaboration.
Le nombre de secteurs d’activité n’étant pas illimité, Matixis peut être amenée à accompagner plusieurs entreprises d’un même secteur. Sauf clause d’exclusivité expressément convenue par écrit, cette situation ne constitue pas un conflit d’intérêts : Matixis veille à la stricte étanchéité des informations et stratégies propres à chaque client.

Article 11 — Protection des données personnelles
Lorsque Matixis est amenée à traiter des données à caractère personnel pour le compte du client (par exemple via les outils de mesure d’audience), elle agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, sur instruction du client et dans le respect de la réglementation applicable. Un accord de traitement des données peut être conclu à la demande de l’une des parties. Le traitement des données propres à Matixis est décrit dans sa politique de confidentialité.

Article 12 — Réclamations
Les prestations sont réputées agréées par le client dès leur livraison. Toute réclamation pour non-conformité doit être introduite par écrit dans un délai de 8 jours à dater de la livraison. Toute facture non contestée par écrit dans les 8 jours de sa réception est réputée acceptée.

Article 13 — Annulation et résiliation
En cas d’annulation par le client d’une commande confirmée, Matixis se réserve le droit de réclamer une indemnité couvrant les coûts engagés et le manque à gagner. Tout acompte déjà versé reste acquis à Matixis.
Matixis se réserve le droit de mettre fin à une mission en cours ou à venir ; dans ce cas, elle rembourse au client la partie des prestations payées et non encore réalisées.

Article 14 — Responsabilité
La responsabilité de Matixis, toutes causes confondues, est limitée au montant des prestations effectivement facturées au titre de la mission concernée. Matixis n’est en aucun cas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle, de données, ou atteinte à la réputation).

Article 15 — Références commerciales
Sauf opposition écrite du client, Matixis peut mentionner le nom et le logo du client à titre de référence commerciale (site web, portfolio, supports de présentation).

Article 16 — Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont exclusivement soumises au droit belge, à l’exclusion des règles de droit international privé. Tout différend relève de la compétence exclusive des cours et tribunaux de Nivelles.

Dernière mise à jour : 23/08/2026